Coup de théâtre et désaveu du Ministre : les députés français ont finalement adopté hier, sur le coup de minuit, des amendements à la proposition de loi, légalisant les échanges de fichiers sur internet.
Depuis mardi, journalistes, chercheurs, universitaires et mouvements libres montent au créneau : DADVSI verrouillera Internet, il est urgent d’agir. Le politique a entendu et c’est une première : la gauche s’alliait ce mercredi à l’UDF pour renvoyer le texte en commission. Ce bloc fait ainsi barrage à l’UMP, parti disposant de l’absolue majorité à l’Assemblée.
Contre l’avis du gouvernement et du ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, lequel regrette les agissements de "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres", c’est une véritable bataille de procédures qui s’est menée hier soir, orchestrée par l’UDF, quelques personnalités UMP et le groupe socialiste.
Deux amendements ont été adoptés, lesquels étendent au médium Internet les exceptions légales en matière de copie privée, assurant aux artistes une contrepartie aux échanges télématiques de fichiers musicaux via des réseaux P2P. Le premier amendement est l’oeuvre du député UMP Alain Suguenot ; l’autre a été introduite par des députés socialistes. Le vote s’est soldé par 30 voix pour, dont 22 UMP et 28 voix.
Réaction véhémente de François Bayrou (UDF) : "Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l’urgence." Le PS s’est également montré très opposé au texte, dénonçant un projet "dangereux, inadapté, répressif et lacunaire, de nature à verrouiller l’Internet".
Source: TooLinux
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J'aurai bien voulu ecrire une note moi meme, le probleme c'est que je n'ai plus de Modem, le Cyber Café etant à 1.50€ pour 30 minutes..
Gloom
Comme disait un grand homme :
« Nous avons gagné une bataille mais pas la guerre »
Aujourd'hui, nous devons nous montrer encore plus insistant auprès de nos députés, les débats vont reprendre à la rentrée parlementaire, cad le 3 janvier, donc faut continuer à faire montrer la pression sur nos représentants :)
Joyeuses Fêtes de fin d'année :)
Rédigé par: marc[i1] | 22 décembre 2005 à 22:53
Mouai, rien a propos de la legalisation des moyen mis en oeuvre par l'editeur limite la copie des media et controller l'utilisateur sur ses agissements.
Personnellement, la mesure qui legalise le peer-to-peer, c'etait pas vraiment ce qui importait le plus de mon point de vue. C'est pas ca qui va permettre aux etudiants de l'ecole centrale de paris de continuer leur developpement sur VLC, pour n'en citer qu'un...
Rédigé par: bouh | 23 décembre 2005 à 03:53
Tout ce que j'espère c'est que les députés présents lors de ces débats vont former une comission et prendre leur temps pour rédiger une proposition de loi plus sérieuse et plus réfléchie, afin de garantir un "vrai" équilibre entre les ayants droit et les internautes ...
Rédigé par: terminator446 | 23 décembre 2005 à 13:43
il faut quand meme continuer a se manifester , rien n'est finis.
joyeux noël et bonne année =)
Rédigé par: alt0r | 23 décembre 2005 à 17:25
J'ai vraiment l'impression que cette histoire nage dans un chao total suite à l'adoption des amendements 153 et 154 !
Quelque part, ca apprendra le premier ministre à vouloir faire passer de force une telle loi (DADVSI) sur le coup de l'urgence.
Mais j'avoue que je ne suis pas tellement OK avec ses amendements. J'ai toujours eu tendance à utiliser le P2P pour decouvrir de nouveaux artistes. Un exemple, j'ai decouvert il y a plusieurs mois une chanson de Country dont je suis fan sur une de mes radios préférés (lui meme trouvé il y a longtemps grace à Station Ripper)
* http://www.totalcountry.net/index.php?p=webpoll
Resultat: J'ai pris le nom de l'artiste (Brad Paisley), puis telechargé d'autres de ses chansons sur la mule pour voir s'il avait fait d'autres chansons biens. Ayant été convaincu, je me suis rendu à Paris, direction Virgin, et je me suis acheté l'album pour Noel.
Tout ce que j'espere en fait, maintenant grace aux reactions des deputes, c'est qu'un vrai debat puisse desormais etre ouvert.
Joyeux noel à tous ;-)
Rédigé par: Gloom | 24 décembre 2005 à 21:22
je suis grandment surpris par le peu de commentaires laiswés à ton billet !;)
Rédigé par: MrBark | 18 décembre 2008 à 11:47